Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
- Données collectées, finalités et bases légales
- Vérification d'identité (KYC)
- Géolocalisation
- Durées de conservation
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors Union européenne
- Statistiques et Observatoire
- Cookies et traceurs
- Sécurité
- Vos droits
- Mineurs
- Modifications
- Contact et réclamation (CNIL)
- Accord de sous-traitance (DPA)
- Registre des traitements
- Analyse d'impact (AIPD) — images faciales
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Ballium (https://balliumfootball.com) est Balliumfootball.com, exerçant sous le nom commercial Ballium, RCS Meaux 108 621 558, 130 avenue Lavoisier, 77500 Chelles, France.
Pour toute question relative à vos données : contact@balliumfootball.com · 06 14 23 01 67 (mention « Données personnelles » en objet pour un traitement prioritaire).
2. Données collectées, finalités et bases légales
Ballium applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut, la fonctionnalité concernée n'est pas accessible.
| Catégorie de données | Exemples | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Données de compte | Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (haché), date de naissance, sexe (facultatif), pays et ville de résidence, photo | Création et gestion du compte, authentification, lutte contre les faux comptes (codes email/SMS) | Exécution du contrat (CGU) |
| Données professionnelles | Métiers, spécialités, diplômes et justificatifs, expériences, langues, nationalité(s), disponibilités, tarifs, missions proposées | Publication du profil, recherche et mise en relation, vérification des qualifications | Exécution du contrat |
| Données des structures et entreprises | Dénomination, numéros d'enregistrement et d'affiliation, documents officiels, identité et fonction du représentant | Vérification et publication du compte, conformité | Exécution du contrat · obligation légale |
| Données KYC | Pièce d'identité, selfie de comparaison, statut, dates, motif de refus, journaux de consultation | Vérification d'identité par le personnel Ballium, prévention de la fraude et de l'usurpation | Exécution du contrat · consentement distinct pour les images · intérêt légitime (fiabilité) |
| Données de transaction | Missions réservées, montants, statuts, factures, historique de paiement (jamais le numéro complet de carte, traité par un prestataire de paiement) | Exécution des réservations, paiement sécurisé, facturation, comptabilité | Exécution du contrat · obligation légale (comptable et fiscale) |
| Messagerie | Contenu des messages échangés via la plateforme | Mise en relation, masquage automatique des coordonnées, preuve en cas de litige, modération sur signalement | Exécution du contrat · intérêt légitime (sécurité, résolution des litiges) |
| Avis et notes | Notes et commentaires liés aux missions réalisées | Fiabilité de la plateforme, information des utilisateurs | Exécution du contrat · intérêt légitime |
| Communications d'information | Adresse e-mail, préférences de notification, horodatage et source du consentement, base légale, date de retrait | Envoi d'e-mails d'actualité produit et de campagnes d'information, preuve du consentement, traitement des désinscriptions | Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) — retirable à tout moment via le lien de désinscription ou les paramètres |
| Données d'usage | Journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques d'audience, amélioration du service | Intérêt légitime · consentement pour les traceurs non essentiels |
| Support et signalements | Échanges avec le support, contenus signalés | Assistance, modération, traitement des réclamations | Exécution du contrat · obligation légale (LCEN, DSA) |
Ballium ne vend ni ne loue vos données. Les images de pièce d'identité et de visage (selfie) sont des données d'identification biométrique au sens de l'article 9 du RGPD lorsqu'elles servent à vérifier votre identité : elles ne sont collectées qu'après un consentement distinct, horodaté, et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
3. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité n'est pas déléguée à un prestataire d'identification certifié de type « onboarding bancaire ». Le traitement réel est le suivant :
- vous téléversez une pièce d'identité (PDF ou image) et un selfie de comparaison ;
- ces fichiers sont stockés chez Cloudinary (sous-traitant), dans un dossier dédié, en diffusion authenticated (lien signé, non public) ;
- le personnel administrateur Ballium consulte les pièces via le back-office, au moyen d'une URL signée à durée limitée ;
- chaque consultation est journalisée (acteur, date, type de pièce) dans le journal d'audit, sans y stocker l'URL signée ;
- une décision (validé / refusé, avec motif) est enregistrée sur votre compte.
Pièce d'identité. Utilisée uniquement pour contrôler que le nom, la photo et le document correspondent à la personne titulaire du compte. Elle n'est pas publiée sur le profil.
Selfie. Utilisé pour une comparaison visuelle avec la photo du titre d'identité par un administrateur habilité. Il n'est pas utilisé pour de la reconnaissance faciale automatisée, ni pour de l'entraînement d'un modèle d'IA.
Dossiers acceptés. Les images restent stockées chez Cloudinary pendant la durée de vie du compte, puis jusqu'à 5 ans après clôture pour la preuve des diligences et la prévention de la fraude, sauf obligation légale plus longue.
Dossiers rejetés. Les images KYC et justificatifs d'organisation liés sont retirés du compte et programmés pour destruction chez Cloudinary. Le statut, la date et le motif de refus sont conservés.
Le téléversement n'est possible qu'après un consentement distinct et horodaté, séparé de l'acceptation des CGU et du consentement marketing. Vous pouvez le retirer ; Ballium pourra alors refuser ou clôturer les fonctionnalités qui exigent une identité vérifiée (publication, transactions).
4. Géolocalisation
La localisation affichée sur la carte correspond à la ville ou zone déclarée par l'utilisateur dans son profil, et non à une géolocalisation en temps réel de son appareil. Aucun suivi GPS n'est réalisé. L'utilisateur peut modifier sa zone déclarée à tout moment depuis son espace.
5. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de profil | Durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant la clôture |
| Adresse e-mail de connexion après clôture | Remplacée immédiatement par un identifiant technique. L’adresse en clair peut être conservée jusqu’à 30 jours en corbeille (restauration admin), puis uniquement une empreinte HMAC. La purge définitive efface l’empreinte. |
| Images KYC (pièce + selfie) — dossier accepté | Durée de vie du compte + 5 ans (preuve des diligences, prévention de la fraude) |
| Images KYC — dossier rejeté | Suppression des fichiers après décision de refus ; conservation du statut, de la date et du motif |
| Journaux de consultation KYC (audit) | 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de transaction et contrats | 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription de droit commun) |
| Messagerie | Durée de vie du compte + 1 an, sauf litige en cours ou obligation légale |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; consentement conservé 6 mois |
| Comptes suspendus pour fraude ou manquement grave | Données strictement nécessaires à la prévention de la réinscription : 5 ans |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible (les données anonymisées ne sont plus des données personnelles et peuvent alimenter les statistiques de l'article 8).
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au seul personnel habilité de Ballium, dans la limite de ses missions, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation du traitement |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site public le cas échéant | Union européenne |
| Salesforce, Inc. (Heroku) | Hébergement de l'API et des traitements applicatifs | UE / États-Unis selon la région du dyno (voir article 7) |
| MongoDB, Inc. (Atlas) | Base de données (comptes, briefs, journaux d'audit hors images) | Région Atlas configurée, en principe Union européenne |
| Cloudinary, Inc. | Stockage et diffusion authentifiée des pièces KYC, diplômes, honorabilité et visuels | UE / États-Unis (voir article 7) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements, conservation des fonds, lutte contre la fraude aux paiements | UE / États-Unis (voir article 7) |
| Prestataire d'envoi d'emails | Codes de vérification, notifications transactionnelles | Union européenne / États-Unis selon l'outil d'envoi |
Vos données publiques de profil (éléments non masqués) sont par ailleurs visibles des autres utilisateurs de la plateforme, conformément à son objet. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
7. Transferts hors Union européenne
Les données de production applicatives sont hébergées chez des sous-traitants pouvant opérer dans l'Union européenne et, pour Cloudinary, Stripe, Heroku et certains envois d'e-mails, aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités certifiées) et/ou clauses contractuelles types (CCT), complétées le cas échéant de mesures techniques (chiffrement en transit, diffusion authentifiée des pièces KYC). Le détail des DPA peut être obtenu sur demande à contact@balliumfootball.com.
8. Statistiques et Observatoire
Les indicateurs publiés dans l'Observatoire (baromètres, rémunérations médianes, métiers en tension, mobilités) sont produits exclusivement à partir de données agrégées et anonymisées, avec des seuils minimaux d'échantillon empêchant toute réidentification directe ou indirecte d'un utilisateur. Aucune donnée individuelle n'est vendue, communiquée ou publiée.
9. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs, avec la même simplicité pour accepter et pour refuser. Votre choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
- Cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité, préférences de session, mémorisation du consentement) : exemptés de consentement.
- Mesure d'audience : dépôt soumis à votre consentement, sauf configuration exemptée conforme aux recommandations de la CNIL.
- Cartographie : l'affichage du fond de carte fait appel à un fournisseur tiers susceptible de recevoir votre adresse IP lors du chargement des tuiles.
Aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé sur la plateforme.
10. Sécurité
Ballium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement des échanges (TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données de vérification, journalisation des accès, principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Ballium notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informera directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans condition pour la prospection ;
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@balliumfootball.com ou par courrier (Balliumfootball.com, 130 avenue Lavoisier, 77500 Chelles, France). Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé, puis supprimé après traitement.
12. Mineurs
La plateforme est réservée aux personnes majeures ; aucun compte de mineur n'est accepté et aucune donnée de mineur n'est sciemment collectée. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, signalez-le à contact@balliumfootball.com : le compte sera clôturé et les données supprimées.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email et/ou notification sur la plateforme avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de document et les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.
14. Contact et réclamation
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@balliumfootball.com · 06 14 23 01 67 · Balliumfootball.com, 130 avenue Lavoisier, 77500 Chelles, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Les personnes résidant dans un autre État membre peuvent saisir leur autorité de contrôle locale.
15. Accord de sous-traitance (DPA)
Balliumfootball.com agit en responsable de traitement. Les prestataires listés à l'article 6 agissent en sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est conclu ou applicable avec chacun d'eux (conditions Cloudinary, Stripe, MongoDB Atlas, Heroku / Salesforce, et tout autre outil d'infrastructure). Sur demande écrite, Ballium communique la liste à jour des sous-traitants KYC/média et les références des DPA. Toute nouvelle sous-traitance substantielle relative aux pièces d'identité fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
16. Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, Ballium tient un registre interne des activités de traitement, notamment : comptes utilisateurs, vérification d'identité (KYC), honorabilité des activités jeunes, messagerie, paiements et séquestre, facturation, marketing (sur consentement), journaux de sécurité et d'audit. Le registre n'est pas public ; l'autorité de contrôle peut en obtenir communication. Les finalités, bases légales, catégories de données et durées figurent aux articles 2, 3 et 5.
17. Analyse d'impact (AIPD) — images faciales
Le traitement du selfie et de la photographie du titre d'identité, destiné à vérifier l'identité d'une personne physique, fait l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA) au titre des articles 35 du RGPD, en raison de la nature des données (image du visage) et du risque d'usurpation. Mesures retenues : consentement distinct, stockage authentifié chez Cloudinary, accès limité aux administrateurs, journalisation des consultations, absence de moteur de reconnaissance faciale automatisée, destruction des images en cas de refus, durées limitées. L'AIPD est un document interne ; un résumé peut être communiqué à la CNIL sur demande.